Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site monCompteAgriculture. Elle a été réalisée le 14/12/2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 9 pages, révèle que 58,97% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site monCompteAgriculture est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Authentification
  • Mot de passe oublié
  • Gestion d'un compte - Page d'accueil
  • Gestion d'un compte - Modification de mon mot de passe / Dissociation de votre compte FranceConnect
  • Gestion d'un compte - Modification des infos personnelles
  • Gestion d'un compte - Modification de mon adresse électronique
  • Aide
  • Mentions légales
  • Réinitilisation mot de passe

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Des images porteuses d'information (sur la page d'accueil dans l'en-tête du site) ont une alternative textuelle absente ou non pertinente ;
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
  • Des scripts (concernant certains boutons, bulles d'aide, calendrier de choix de la date de naissance et fenêtre de boîte de dialogue) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou tout autre dispositif de pointage ;
  • Des messages de statut (lors de la validation des formulaires) ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Le code source généré des pages n'est pas valide ;
  • Certains titres de pages sont non pertinents, en particulier lors de présence d'erreurs lors de la validation des formulaires ;
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré ;
  • Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres ;
  • La structure du document n'est pas toujours cohérente ;
  • Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins ;
  • Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre d'une hauteur de 256px ou un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320px ;
  • Des champs de formulaire ont une étiquette absente ou non pertinente ;
  • Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé ni accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ;
  • Des champs (Nom de naissance, Prénom, Adresse e-mail), ne disposent pas des attributs permettant de faciliter le remplissage automatique ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez contacter le bureau des maîtrises d'ouvrage transverses : bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.