Le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et applications mobiles accessibles,
conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site monCompteAgriculture. Elle a été réalisée le 14/12/2021,
sur la base des contenus disponibles à cette date.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 9 pages, révèle que 77,5 % des critères RGAA sont respectés et 88,4 % pour le taux moyen de conformité de service en ligne.
État de conformité
Le site monCompteAgriculture est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
- Firefox et JAWS 2020
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector)
- Colour Contrast Analyser
- Extension Web Developer
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Authentification
- Mot de passe oublié
- Gestion d'un compte - Page d'accueil
- Modification de mon mot de passe / Dissociation de votre compte FranceConnect
- Modification des informations personnelles
- Modification de mon adresse électronique
- Aide
- Mentions légales
- Réinitialisation du mot de passe
Contenus non accessibles
Non-conformités
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
- Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan
- Des scripts (concernant certains boutons, bulles d'aide, calendrier de choix de la date de naissance et fenêtre de boîte de dialogue) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance
- Des scripts ne sont pas accessibles au clavier ou à des dispositifs de pointage
- Des messages de statut (lors de la validation des formulaires) ne sont pas restitués par les technologies d'assistance
- Le code source généré des pages n'est pas valide
- Certains titres de pages sont non pertinents, en particulier lors de la validation des formulaires
- Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation et du texte n'est pas correctement structuré
- Le contenu n'est pas toujours correctement structuré par des titres
- La structure du document n'est pas toujours cohérente
- Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% au moins
- Les contenus ne peuvent pas toujours être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre d'une hauteur de
256px ou un défilement horizontal pour une fenêtre d'une largeur de 320px
- Des champs de formulaire ont une étiquette absente ou non pertinente
- Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n'est pas correctement utilisé ni accompagné de suggestions facilitant la correction
des erreurs de saisie
- Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez contacter le bureau des maîtrises d'ouvrage transverses :
bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site monCompteAgriculture
et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.