Mentions Légales

1. Information sur l'éditeur

Ministère chargé de l'agriculture
Secrétariat général / Service de la modernisation / Sous-direction du pilotage des services / Bureau du pilotage des projets de modernisation

Adresse : 78 rue de Varenne – 75349 Paris SP 07
Téléphone : 01 49 55 49 55

Directeur de la publication

Olivier Denais, chef du Service de la modernisation

Réalisation, hébergement et exploitation

Ministère chargé de l'agriculture
Secrétariat général / Service de la modernisation / Sous-direction du pilotage des services / Bureau du pilotage des projets de modernisation

Adresse : 2, route de Narbonne – 31320 Auzeville Tolosane
Téléphone : 05 61 28 92 00

2. Protection et traitement des données à caractère personnel

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a mis en place un service d'inscription et un portail utilisateur à destination de ses usagers externes afin qu'ils puissent accéder aux téléprocédures et télédéclarations du MAA. Un portail utilisateur (espace personnel) leur permet de renseigner des données afin de faciliter leurs démarches en ligne (simplification administrative). Le responsable du traitement est le Service de la modernisation du Secrétariat général du MAA. La saisie des champs suivi du caractère "*" est obligatoire.

La base légale du traitement est l'article 6.1 a) du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), à savoir le consentement des personnes concernées.

Conformément aux articles 15,16,17 et 20 du RGDP, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, et du droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 12 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

Le responsable du traitement est le service de la modernisation du secrétariat général du MAA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 et son adresse électronique : sdps.sm.sg@agriculture.gouv.fr.

Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo@agriculture.gouv.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

3. Propriété intellectuelle

Reproduction et contenu du site

Tous les contenus présents sur le site Mon compte agriculture sont couverts par le droit d’auteur, toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Lien hypertexte

La création d’un lien hypertexte est autorisé.

La mention explicite du site Mon compte agriculture dans l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Le ministère se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://moncompte.agriculture.gouv.fr

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Disponibilité

L’éditeur ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs de https://moncompte.agriculture.gouv.fr n’aient été préalablement avertis.

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