1. Information sur l'éditeur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 78 rue de Varenne – 75349 Paris SP 07
Téléphone : 01 49 55 49 55
Directeur de la publication
Olivier Denais, chef du service du numérique
Réalisation, hébergement et exploitation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 2, route de Narbonne – 31320 Auzeville Tolosane
Téléphone : 05 61 28 92 00
2. Protection et traitement des données à caractère personnel
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a mis
en place un service d'inscription et un portail utilisateur à
destination de ses usagers externes afin qu'ils puissent accéder aux
téléprocédures et télédéclarations du MAA. Un portail utilisateur
(espace personnel) leur permet de renseigner des données afin de
faciliter leurs démarches en ligne (simplification administrative). La saisie des champs suivi du caractère
"*" est obligatoire.
La base légale du traitement est l'article 6.1 a) du règlement
général sur la protection des données personnelles (RGPD), à savoir le
consentement des personnes concernées.
Conformément aux articles 15, 16, 17 et 20 du RGPD, vous avez le
droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à
caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou
une limitation du traitement relatif à la personne concernée, et du
droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 12 du
RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une
autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Le responsable du traitement est le Service du numérique du Secrétariat général du MAA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne
75349 Paris SP 07 et son adresse électronique est
bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr.
Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à
l'adresse électronique suivante :
dpo@agriculture.gouv.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de
géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des
données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3. Propriété intellectuelle
Reproduction et contenu du site
Tous les contenus présents sur le site Mon compte
agriculture sont couverts par le droit d’auteur, toute reprise est
conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du
Code de la Propriété Intellectuelle.
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La création d’un lien hypertexte est autorisé.
La mention explicite du site Mon compte
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l’intitulé du lien est impérative. Les pages du site ne doivent pas
être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le ministère se réserve le droit de demander la suppression d’un lien
qu’il estime non conforme à l’objet du site
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Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception
de ceux diffusant des informations à caractère polémique,
pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité
du plus grand nombre.
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