Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Secrétariat général / Service du numérique
Adresse : 78 rue de Varenne – 75349 Paris SP 07
Téléphone : 01 49 55 49 55
Directeur de la publication
Olivier Denais, chef du Service du numérique
Réalisation, hébergement et exploitation
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Secrétariat général / Service du numérique
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Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA) a mis en place un portail d'authentification à destination des usagers externes afin qu'ils puissent accéder aux télédéclarations et aux téléprocédures du MAA.
La base légale du traitement est l'article 6.1 a) du règlement général sur la protection des données personnelles du règlement général sur la protection des données (RGDP) du 23 mai 2018, à savoir le consentement des personnes concernées.
Conformément aux articles 15, 16, 17 et 20 du RGPD, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, et du droit à la portabilité des données. Conformément à l'article 12 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL.
Le responsable du traitement est le service du numérique du secrétariat général du MAA. Son adresse postale est 78 rue de Varenne 75349 Paris SP 07 et son adresse électronique est bmat.sdspr.snum.sg@agriculture.gouv.fr
Le délégué à la protection des données du MAA est joignable à l'adresse électronique suivante : dpo@agriculture.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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